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Le Diagnostics Immobilier Gaz

Depuis le 1er novembre 2007 tout propriétaire d’un logement équipé d’une installation gaz de plus de 15 ans et désirant vendre doit faire effectuer un diagnostic immobilier gaz.


 


L’importance du diagnostic immobilier gaz

Ce diagnostic immobilier gaz a été rendu obligatoire suite à de nombreuses intoxications et explosions dont les causes étaient dues à des installations défectueuses, mal réglées ou un entretien négligé.
Il est bon de savoir que chaque année cinq mille personnes sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone (CO) et 90 en décèdent alors qu’un bon entretien des installations de chauffage et la mise en place d’un détecteur de monoxyde de carbone éviteraient bon nombre d’accidents.
Raison pour laquelle les pouvoirs publics ont pris la décision de mettre en place ce nouveau diagnostic immobilier gaz.

En quoi consiste ce diagnostic immobilier gaz ?

Le diagnostic immobilier gaz ne peut être réalisé que par des professionnels certifiés. Le rôle de ces experts est de vérifier l’installation intérieure gaz afin d’établir si elle comporte des risques pouvant mettre en danger la vie ou la santé des occupants du logement.

Quatre points essentiels doivent être vérifiés pour réaliser le diagnostic immobilier Gaz :

  • S’assurer du bon état les tuyauteries de gaz et des accessoires de raccordement afin d’éviter toutes fuites de gaz.
  • Une vérification approfondie des équipements de production de chaleur (la chaudière et ses radiateurs) ainsi que les chauffages mobiles.
  • Effectuer un contrôle de l’installation de production d’eau chaude, ainsi que les appareils de cuisson.
  • S’assurer de l’efficacité des systèmes permettant une bonne ventilation du logement.

Tous les appareils alimentés indépendamment par des bouteilles de butane sont bien entendus exclus de ce diagnostic immobilier.

Le diagnostic immobilier gaz doit être réalisé dans tous les cas le gaz coupé, même en cas de suppression du compteur.

L’expert en diagnostic immobilier doit contrôler la production de monoxyde de carbone de chaque appareil. Pour cela il utilise un analyseur de combustion. Ce gaz provoque de graves intoxications domestiques qui peuvent s’avérer mortelles dans certains cas. Ce gaz est donc extrêmement nocifs pour l’homme et d’autant plus dangereux qu’il est inodore et incolore et qu’il se mélange avec l’air très facilement. Il est donc primordial que les locaux disposant d’une installation gaz dispose d’une bonne alimentation en air frais et/ou d’une ventilation très efficace afin de pouvoir évacuer en totalité les gaz résiduels de combustion.

Suite à ce diagnostic immobilier ou cette expertise immobilière, le diagnostiqueur immobilier expert devra réaliser une étude précise sur l’installation de gaz et donner ses conclusions sur son état, trois options sont proposées :

  • sans danger
  • risque faible
  • risque grave.

L’obligation est faite au diagnostiqueur immobilier s’il constate que le fonctionnement de l’installation gaz comporte de graves disfonctionnements pouvant mettre en danger la santé ou la vie des occupants du logement de signaler cet état de fait au distributeur de gaz. L’accès au gaz sera alors coupé.

L’expertise immobilière n’est pas effectuée pour attester si l’installation est conforme, mais uniquement si cette dernière est dangereuse et connaître le degré de dangerosité.L’intervention de l’expert immobilier s’effectue sur la partie visible de l’installation et ne comporte aucun démontage. Si des anomalies sont constatées le propriétaire vendeur n’a aucune obligation de réaliser les travaux exception faite des dangers graves. Ce diagnostic immobilier est fait uniquement dans le but d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation gaz.

La durée de la validité du diagnostic immobilier gaz est de trois ans.