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Le Diagnostic Amiante

L’amiante est une fibre minérale naturelle ayant de très bonne qualité réfractaire(haute résistance à la chaleur). Les industriels ont commencé à utiliser ce matériau à partir de la fin du XIXe siècle, il a été employé massivement en France alors même que son extrême dangerosité était connue depuis le début du XXe siècle.


 

 

 

 


Qu’est-ce l’amiante ?

L’amiante est une fibre minérale naturelle possédant une grande résistance à la chaleur, au feu, à l’électricité et aux produits chimiques d’où son succès auprès de nombreux industriels. Utilisée massivement depuis la fin du XIXe dans de nombreux domaines malgré sa haute toxicité connue depuis le début du XXe. Les fibres d’amiante sont plus de 400 fois inférieures à l’épaisseur d’un cheveu. Les poussières d’amiante mélangées à l’air ambiant sont totalement invisibles.

Les personnes exposées inhalent ces poussières qui se déposent dans leurs voies respiratoires à leur insu. Les maladies provoquées par des expositions répétées à l’amiante peuvent développer de graves maladies (cancers des poumons et de la plèvre). Ces maladies mettent plus de 20 ans à se déclarer après avoir commencé à y être exposé. Des chiffres qui font froid dans le dos :

  1. Environ 2500 décès
  2. Plus de 5600 cas de maladies professionnelles
  3. Plus de 900 000 personnes sont exposés à l’amiante

Dans le BTP les matériaux et les produits à base d’amiante ont été utilisés dans tous les domaines de la construction. Il est donc indispensable de protéger tous les personnes devant intervenir sur le futur chantier.

Donc le diagnostiqueur doit inspecter visuellement mais de manière exhaustive tout le bâtiment afin de repérer tous les matériaux ou produits pouvant contenir de l’amiante. Il peut être amené à effectuer des démontages voir des sondages pouvant entraîner des destructions. Parfois certaines parties des locaux ne sont pas accessibles, l’expert émettra des réserves et conseillera d’effectuer des recherches complémentaires pendant les différentes étapes des travaux.

En cas de doute, il effectuera des prélèvements qui conformément à l’article 5 du décret n° 96-97 de la loi du 7 février 1996 modifié seront analysés par un laboratoire certifié. Le bâtiment doit être totalement vidé de son mobilier afin que toutes les parties des locaux soient accessibles.

Quels sont les matériaux contenant de l’amiante ?

  1. Les plaques de fibrociment (plaques ondulées)
  2. Les conduites ou canalisations en amiante-ciment
  3. Les dalles ou revêtements de sol en matière plastique.
  4. Les faux plafonds
  5. On en trouve aussi dans les colles, les enduits, joints, peintures, mastics, mortiers et même dans les bitumes (c’est dire la polyvalence extrême de ce produit)
  6. Et dans l’isolation des gaines, des conduits, des canalisations, des plafonds et cloisons ce qu’on appelle le calorifugeage et flocage

Donc quelques soit le corps de métiers ayant à intervenir sur des bâtiments construits avant 1997, plombier, menuisier, peintre, électricien, tous seront amenés à travailler en milieu contaminé par l’amiante.

Pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997 le code de Santé Publique (article R1334-24) le vendeur a l’obligation de fournir un diagnostic immobilier amiante afin de repérer les matériaux contaminés.

Ce contrôle ne peut être effectué que par un professionnel disposant d’une certification (article L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l’habitation) suivant la procédure spécifie par la norme AFNOR NF 46-020 (diagnostic amiante– Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002.

  • Quels sont les bâtiments concernés ?
  1. Maisons ou appartements ayant été construits avant le 1er juillet 1997
  2. En ce qui concerne les copropriétés seule les parties privatives sont concernées ; mais nous conseillons de demander au syndic de vous fournir celui des parties communes
  3. Pour les copropriétés le diagnostic immobilier devra dater au plus tard du 31 décembre 1999.
  • Quels sont les points de contrôles ?

Pour les immeubles construits:

  1. avant le 1er janvier 1980 : Flocage, calorifugeage, faux plafond.
  2. Avant le 29 juillet 1996 : calorifugeage, faux plafonds.
  3. Avant le 1er juillet 1997 : Faux plafonds

La durée de validité du diagnostic immobilier amiante est illimitée. Exceptée pour les diagnostics immobiliers effectués avant le 22 aout 2002 (date à laquelle la loi a été modifiée). Le diagnostic immobilier n’a qu’une valeur informative. Mais si la présence d’amiante était décelée le nouveau propriétaire aura l’obligation d’effectuer les travaux préconisés par le rapport :

  1. Niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/ litre obligation de contrôler périodiquement l’état de conservation des matériaux et produits
  2. Niveau d’empoussièrement supérieur à 5 fibres/ litre obligation de faire appel à un organisme agrée afin d’effectuer des travaux de confinement ou de retrait de l’ amiante

En cas d’absence de diagnostic immobilier amiante le vendeur ne pourrait s’exonérer de la garantie de vices cachés. De plus l’acquéreur peut demander la prise en charge des travaux de décontamination à l’ancien propriétaire.

Quand faut-il réaliser le diagnostic immobilier amiante

Si le propriétaire d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 a prévu d’effectuer des travaux de quelques types que ce soient il a l’obligation de faire établir un diagnostic immobilier amiante. Le but de cette recherche est de déterminer si le bâtiment contient des matériaux ou produits contenant de l’amiante ainsi que leur état.

Les recherches portent sur les points suivants:

  1. Toutes les pièces sont scrupuleusement examinées.
  2. Les gaines techniques sont vérifiées
  3. Les cloisons
  4. Les façades de l’immeuble et en cas de doute des sondages doivent y être effectués.

A l’issu de cette inspection le diagnostiqueur immobilier remettra son rapport qui devra indiquer :

  1. Date du  diagnostic immobilier
  2. Les noms des intervenants et les cerfications
  3. Identification précise de l’ immeuble
  4. Seront annexés les plans ou croquis du bâtiment en indiquant les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être en indiquant les motifs de l’absence de vérification
  5. La nomenclature des matériaux contenant de l’ amiante et sa localisation dans les locaux
  6. Eventuellement les résultats d’analyse.
  7. Les consignes de l’ expert afin que les travaux se déroulent sans risques pour les intervenants.Les émissions de poussières doivent être réduits autant que faire ce peut, soit par humidification, soit en utilisant de préférence des outils manuels.

Pour les personnes travaillant sur le site le port d’équipements de protection est préconisé, masques filtrants, combinaison jetables.


Diagnostic immobilier amiante avant démolition

Toute personne qui déciderait de démolir un bâti datant d’avant le 1er juillet 1997 a l’obligation de faire effectuer au préalable un diagnostic immobilier amiante avant démolition auprès d’un expert ayant toutes les habilités et accréditations. Le décret est sorti le 3 juin 2011.

Dans quel but faut-il faire ce diagnostic amiante avant démolition ?

L’amiante de par ses nombreuses qualités, comme une bonne résistance au feu par exemple et à la tension notamment, a été fortement utilisée par de nombreux industriels au niveau de l’isolation, des colles, des mortiers, etc… si bien que l’on trouve beaucoup d’amiante dans le bâti.

Mais l’amiante a un défaut très important qui est sa nocivité pour l’homme. En effet, au fil des années, il a été constaté de nombreux cancers des poumons ou de la plèvre auprès d’ouvriers ayant été pendant de longues années en contact direct avec l’amiante qui se désagrégeait en petits morceaux d’où inhalation, mais aussi auprès d’habitants dans des logements dont les matériaux contenant de l’amiante étaient en mauvais état.

Pour éviter que l’hécatombe continue, il faut prendre toutes les précautions auprès des ouvriers devant intervenir sur tout chantier en démolition. C’est la raison pour laquelle un diagnostic immobilier amiante avant démolition est demandé. Ce diagnostic immobilier s’applique aussi bien sur les immeubles que sur les maisons particulières.

Toute personne intervenant sur un chantier de démolition doit savoir s’il y a de l’amiante ou non et peut ou plutôt doit demander à prendre connaissance du diagnostic immobilier.

Comment se déroule le travail du diagnostiqueur

Tout d’abord, vous devrez faire faire le diagnostic immobilier auprès d’un professionnel présentant toutes les garanties afin que vous soyez de votre côté protégé. Il devra en outre détenir un certificat qui est délivré par le COFRAC connu sous le nom de Comité Français de Certification et avoir également contracté une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le travail du diagnostiqueur immobilier consiste à repérer les matériaux pouvant être à même de contenir de l’amiante, ce sera en premier lieu un travail visuel. Puis, pour que son diagnostic immobilier soit vraiment complet, il peut être amené à démonter pour approfondir ses recherches car il n’est pas dans son intérêt de passer à côté de l’amiante. Il ne devra laisser la place à aucun doute donc il peut également faire des prélèvements et envoyer des échantillons dans des laboratoires spécialisés.

Le diagnostiqueur immobilier est là aussi pour conseiller son client sur les mesures à prendre pour éliminer l’amiante et lui préciser les démarches à effectuer auprès des administrations concernées car on ne se débarrasse pas de l’amiante comme cela, on n’a pas le droit de déposer les matériaux amiantés dans les déchetteries.

A la fin de son travail, le diagnostiqueur immobilier remettra à son client un dossier complet et daté avec des schémas représentant l’emplacement de l’amiante.

Au cas où il faudrait effectuer un désamiantage, celui-ci devra être fait par des spécialistes agréés.

Que se passe t-il si le propriétaire ne veut pas faire de diagnostic immobilier amiante avant démolition ?

Il sera déclaré responsable des risques encourus par les ouvriers d’autant plus que l’amiante étant reconnue dangereuse, les personnes contaminées n’hésitent plus à porter plainte et obtiennent ainsi des compensations financières importantes mais peut-on décemment chiffrer le prix d’une vie ?