DPE: Diagnostic Performance Energétique
Le diagnostic DPE a été prévu, pour la première fois, par une directive européenne datant du mois de décembre 2002 portant le numéro 2002/91. Son instauration en France a été initiée le mois de novembre 2006 par le Ministre du logement de l’époque Jean-Louis Borloo. L’opération permet d’avoir connaissance des dépenses énergétiques générées par un logement.
- Qu’est-ce que le diagnostic DPE ?
- L’objectif du Diagnostic DPE
- Les immeubles concernés pour le diagnostic DPE
- Valeur du diagnostic DPE
Qu’est-ce que le diagnostic DPE ?
Avant de louer ou d’acquérir un bien immobilier, une personne doit savoir combien elle va dépenser mensuellement ou annuellement en termes d’énergie après la conclusion de la transaction. Cette interrogation trouve ces derniers temps sa réponse par le biais du diagnosticDPE. Ce dernier permet de connaître la performance énergétique d’un logement et l’importance des émissions gazeuses. Le DPE est apparu en France en 2006 sous l’initiative du ministre de logement de l’époque Jean Louis Borloo.
C’est l’une des évaluations obligatoires dans toutes transactions immobilières, depuis juillet 2007 pour la location. Il doit ainsi être inclus dans le dossier de diagnostics immobiliers techniques lors de la proposition ou signature d’un contrat de vente ou de location. Un éventuel acquéreur ou locataire peut donc exiger l’établissement de celui-ci avant de s’engager avec le vendeur ou le propriétaire.
L’objectif du Diagnostic DPE
Le Diagnostic DPE Marseille ou diagnostic immobilier de performance énergétique fait aujourd’hui partie des évaluations obligatoires dans les transactions immobilières contenues dans le dossier technique. Celui-ci vise à faire savoir à des éventuels acquéreurs ou locataires quelles sont les dépenses qu’ils vont réaliser sur la consommation énergétique d’un bâtiment. Ce dernier constitue l’objet de leur transaction. Il a aussi un intérêt environnemental, car permet de connaître l’importance d’émission de gaz à effet de serre générée par le bien immobilier.
Le texte qui prévoit l’obligation d’établir cette évaluation est le code de construction et de l’habitation, dans ses articles L.271-4 et suivant. Après l’accomplissement de ce constat, un rapport va être établi en vue de classer le bien immobilier en fonction de sa performance énergétique et son émission de gaz à effet de serre.
Les immeubles concernés pour le diagnostic DPE
Tout logement doit être soumis à un diagnostic DPE surtout s’il est à usage d’habitation, professionnel ou à usage commercial. Contrairement à ceux obligatoires, il n’y a pas de prise en compte de date de construction ou de zone d’établissement du bien immobilier. L’obligation s’applique même si le logement se trouve dans des immeubles d’habitation collective. Mais dans ce cas, les expertises immobilières ne doivent se faire que dans les parties privatives.
Les biens immobiliers exemptés de cette évaluation sont notamment les logements individuels disposant d’un SHOB ne dépassant pas la cinquantaine de mètres carrés. Il y a aussi les constructions provisoires prévues pour être utilisées durant au plus 2 ans. Il en est de même pour les immeubles destinés à l’agriculture, l’artisanat ou l’industrie utilisant peu d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation. Les lieux de prière et les immeubles historiques ne requièrent pas non plus l’établissement de cette expertise immobilière.
Valeur du diagnostic DPE
Pour le Grenelle de l’environnement, le diagnostic DPE Marseille ou diagnostic de performance énergétique, est d’une grande utilité. Il doit se trouver dans toutes politiques publiques de développement durable. Son objectif est de faire savoir à tous propriétaires ou locataires la consommation énergétique et les émissions polluantes de leur logement.
Avant 2010, le diagnostic DPE Marseille n’avait qu’une valeur informative. Mais aujourd’hui, suite à l’amendement du 5 mai 2010, il a obtenu plus de force. Le non-établissement de celui-ci avant toutes transactions a aujourd’hui une influence négative pour le propriétaire sur la vente ou la location de son bien immobilier. Cette force s’est même redoublée depuis le début de l’année 2011.
En effet, les étiquettes permettant de classer le logement relativement à sa performance énergétique et à l’importance de ses émissions de gaz à effet de serre doivent toujours être présentées. Cela doit ainsi se faire sur toute annonce de vente ou de location immobilière que ce soit une affiche, dans les journaux ou en ligne.