Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Le Diagnostic Technique Global, aussi souvent abrégé en DTG, est un diagnostic technique qui concerne en premier lieu les immeubles et les copropriétés. Coup de projecteur sur ce diagnostic souvent mal connu mais qui regorge d’informations utiles pour les copropriétaires.

Le Diagnostic Technique Global est-il obligatoire ?

Dans certains cas très précis le Diagnostic Technique Global est obligatoire. Ces cas sont précisés dans la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) votée en 2014 mais qui est entrée en pleine vigueur à compter du 1er janvier 2017. À partir de cette date il est donc obligatoire pour certains types de copropriétés de réaliser un DTG. Ainsi, si votre immeuble a plus de 10 ans d’âge et qu’il vient d’être mis nouvellement en copropriété alors la réalisation du Diagnostic Technique Global est obligatoire. L’autre cas qui oblige à la mise en place d’un DTG concerne les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité.

Attention cela ne signifie pas que les autres immeubles ne sont pas du tout concernés par la DTG mais simplement que l’obligation de réalisation ne concerne que les deux cas précédemment cités.

Qui doit demander le Diagnostic Technique Global ?

Alors comment faire concrètement lorsque l’on souhaite dresser un Diagnostic Technique Global dans sa résidence mais que celle-ci n’est pas concernée par les mesures obligatoires ?

La question de la réalisation d’un DTG doit impérativement être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence en question. Lors de cette Assemblée Générale, les copropriétaires auront donc l’occasion de voter pour ou contre la mise en place d’un DTG mais aussi les modalités de mises en place de ce dernier. Le vote doit s’effectuer à la majorité simple c’est-à-dire à la majorité des propriétaires présents ou représentés au moment du vote.

Faut-il appeler un professionnel afin de réaliser un Diagnostic Technique Global ?

La réalisation du Diagnostic Technique Global est très encadrée. C’est la raison pour laquelle vous devez faire appel à des professionnels certifiés comme ceux de notre équipe afin de réaliser dans de bonnes conditions votre DTG.

Les professionnels qui proposent ces diagnostics doivent posséder des compétences sur les modes constructifs, les bâtiments, sur les matériaux utilisés dans la construction, sur la thermique des bâtiments mais aussi sur les textes législatifs qui régissent l’habitat. Il s’agit donc de professionnels grandement formés à l’habitat et à toutes les problématiques que ce thème comprend.

De plus, au moment de nous choisir pour la réalisation de votre DTG, nous serons en mesure de vous fournir l’ensemble des pièces justificatives qui nous permettrons d’attester notre expertise et notre savoir-faire afin de réaliser le diagnostic en toute confiance. Nous pourrons donc sur simple demande de votre part fournir le justificatif de nos compétences mentionnées ci-dessus mais aussi des justificatifs de diplômes nécessaires à la mise en place du diagnostic ou encore les justificatifs d’assurance qui permettent de couvrir l’ensemble de notre intervention. Avec tous ces éléments, impossible de ne pas nous faire confiance pour la réalisation de votre DTG.

Comment est réalisé le Diagnostic Technique Global ?

Avant de commencer à mettre en place un Diagnostic Technique Global, il paraît important de savoir à quoi ce dernier peut servir et comment travaillent les professionnels qui participent à sa réalisation.

Le Diagnostic Technique Global permet une analyse de l’état apparent de l’ensemble des parties communes d’une résidence. En d’autres termes, ce diagnostic a pour but d’informer les copropriétaires sur l’état du bâtiment dans lequel ils possèdent un bien. Ce diagnostic permet aussi de déterminer les travaux qui devront être réalisés dans les dix prochaines années au sein de la résidence concernée.

Attention, les termes d’« état apparent de l’ensemble des parties communes » sont très importants afin de bien comprendre de quoi il s’agit. En effet, le diagnostiqueur observera simplement l’état général de ces parties communes. Seul un examen plus approfondi pourra éventuellement être réalisé afin de compléter le DTG mais ce nouvel examen ne fera pas partie intégrante du Diagnostic Technique Global.

Enfin, le DTG comprend généralement une liste non exhaustive des améliorations pouvant être mise en place dans la résidence ainsi qu’une liste des travaux à prévoir lors des 10 prochaines années.

Quelles sont les conséquences du résultat du Diagnostic Technique Global ?

Une fois que le DTG a été réalisé, le résultat du diagnostic doit être présenté lors de l’Assemblée Générale suivante des copropriétaires.

Si le DTG conclut à un besoin de travaux dans la résidence, les copropriétaires devront alors s’entendre sur la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux. Ils devront également voter pour les modalités de mise en place de ce plan comme la date de début des travaux, le budget alloué à ces travaux ou encore le choix du maître d’œuvre qui aura la charge de la réalisation des travaux.

Pour une réalisation optimale de votre DTG, faites nous confiance. Notre équipe de professionnels sera à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation efficace de votre Diagnostic Technique Global.