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Quelle est la durée de validité des diagnostic immobilier ?

Certains diagnostics sont devenus obligatoires pour la vente ou la location de votre bien immobilier. En effet, depuis la Loi Carrez, les Modalités et durées de validité de vos diagnostics immobiliers a évolué.


 

 

 

 

Les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée

Les diagnostics immobiliers permettent de vérifier de l’état d’un bien. Ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre à chaque diagnostic afin d’être en confirmité avec la loi.En effet, en cas de litige, le vendeur ne pourra être protégé par la Responsabilité Civile professionnelle du diagnostiqueur si les diagnostics ne sont pas au nom du propriétaire vendeur. Il peut alors être accusé de vices cachés et voir le prix de vente de son bien diminué.

Certains diagnostics immobiliers sont valables de façon illimitée:

Astuce Active Diag13:

Un diagnostic à validité illimitée ne pourra pas être réutilisé par le prochain propriétaire d’un bien immobilier.

Les diagnostics valables plusieurs années

La durée de validité des diagnostics varie en fonction du type de diagnostic réalisé et de son résultat, elle peut varier de 1 an, 3 ans, 10 ans… :

  • Le Diagnostic plomb n’est valable qu’un an si le résultat est positif alors qu’il est valable de façon illimitée si le résultat est négatif.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) dispose d’une durée de validité particulièrement longue (10 ans).
  • Les diagnostics électricité et gaz sont, eux, valables pendant 3 années.
  • Le diagnostic assainissement (valable 3 ans) est obligatoire pour tous les logements disposant d’un système d’assainissement individuel.

Astuce Active Diag13:

Si les diagnostics joints au dossier de vente ne sont plus valides, ils seront refusés par le notaire. La vente sera alors reportée.

Les diagnostics immobiliers à durée de validité courte

Les diagnostics ERNMT et Termites ont une durée de validité de seulement 6 mois. En effet, une fois ces diagnostics réalisés, la vente du bien immobilier doit donc être rapidement concrétisée. De plus, Il faut également savoir que ces diagnostics à durée de validité limitée peuvent parfois faire l’objet d’assurance.

D’autre part, il est essentiel de se renseigner auprès du diagnostiqueur pour savoir si une réactualisation du diagnostic est possible au dépassement de la validité. Les diagnostics que le propriétaire vendeur a en sa possession ne pourront pas être utilisés si des travaux ont été réalisés dans le logement mis en vente. Les travaux altèrent la nature du bien. Après les travaux, une nouvelle inspection devra donc être effectuée.

Astuce Active Diag13:

Faire appel à un diagnostiqueur immobilier n’est pas obligatoire mais pour votre tranquilité, il est préférable de mandater un professionnel pour réaliser vos diagnostics immobiliers.