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Evolutions dans le diagnostic immobilier

Le diagnostic Plomb « CREP« , une obligation pour les bâtiments construits avant 1949

Pour lutter contre le saturnisme infantile, le Constat de Risque d’exposition au Plomb (le CREP) devient un diagnostic immobilier obligatoire pour les bâtiments à usage d’habitation bâtis avant le 1er janvier 1949.


Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer.

Le diagnostiqueur certifié observe l’état des peintures, puis réalise des mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations. Il établit un rapport qui sera envoyé au Préfet de la région. Par la suite le propriétaire sera informé des travaux à effectuer.

Autres Informations:

  • La loi Grenelle II : nouvelles obligations aux copropriétaires
    Les copropriétés devront avoir réalisé d’ici le 1er janvier 2017, et selon leur taille, un Audit Energétique (AE) ou un Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
  • Pour les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, elles devront avoir recours à une enseigne de diagnostic immobilier. Ce dernier devra dresser un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots (tous lots confondus : parking, cellier, cave…) et dont le dépôt du permis de construire est antérieur au 1er janvier 2001.
  • Pour les autres copropriétés, il s’agira d’un DPE collectif sur l’ensemble des parties communes et privatives du bâtiment.
    A la suite de cet AE ou du DPE, l’Assemblée Générale des copropriétaires doit se prononcer de manière distincte sur le principe de travaux d’économies d’énergie dans le cadre d’un plan ou d’un contrat de performance énergétique (CPE). (Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012).
    Diagnostic Électricité : la nouvelle norme du 1er Janvier 2016
    Les bâtiments dotés d’une installation d’électricité datant de plus de 15 ans doivent désormais se soumettre à un diagnostic électrique établit par des professionnels, afin de prévenir des risques d’incendie ou d’électrocution. L’état de l’installation intérieure d’électricité donne un aperçu de la sécurité des équipements électriques. Il informer l’acheteur sur le bien qu’il projette d’acheter, il n’oblige pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l’installation.
  • Ce qu’il faut connaitre sur la COP21
    La loi dite de transition énergétique pour la croissance verte publiée au JO le 18 août prévoit de nombreuses mesures, parmi lesquelles le renforcement du DPE, celles relatives aux travaux de rénovation des bâtiments, celles portant sur les modalités de financement des travaux de rénovation énergétique pour répondre à deux objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 (et la division par 4 d’ici 2050) et baisser la consommation d’énergie finale de 50% en 2050.

Les logements privés en location ou occupés, dont les étiquettes appartiennent aux classes F et G, devront faire l’objet d’une rénovation énergétique avant 2025.

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera obligatoire pour les constructions neuves dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements sujets à une mutation à partir du 1er janvier 2025. Son objectif est, notamment, d’informer sur l’amélioration progressive de la performance énergétique.

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