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Immobilier en 2017: vers de nouvelles obligations pour la location

Si vous êtes propriétaire, et que vous mettez votre bien en location, un décret paru dernièrement vous obligera à faire réaliser un diagnostic complet des installations de gaz et électriques avant de louer le bien, comme pour une vente.

Un diagnostic dans les appartements mis en location

C’est à partir du 1er juillet 2017 que les propriétaires mettant un bien en location devront faire réaliser un diagnostic des installations gaz et électricité, avant de pouvoir signer le bail avec le locataire.

Le diagnostic ne sera exigé que pour les installations de plus de quinze ans, dans des appartement situés dans des immeubles construits avant le 1er janvier 1975.

Pour les maisons en location, le diagnostic ne sera exigé qu’à partir de juillet 2018.

Remise en état obligatoire si les normes de sécurité ne sont pas respectées

Les diagnostics exigés ne sont pas très éloignés de ceux nécessaires pour la vente d’une maison.

Ils visent à confirmer que les installations, tant gaz qu’électriques, sont bien conformes aux normes en vigueur, et que les appareils, notamment la chaudière à gaz ou le ou les chauffe-eau électrique(s), sont en bon état de marche.

Si le diagnostic révèle une anomalie, en fonction de sa gravité, elle est soit simplement signalée au locataire, si elle est bénigne, soit obligera le propriétaire à réaliser des travaux de mise aux normes.

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